Définitions

« Service » désigne la plateforme Cooperius. « Établissement » désigne l'école ou le milieu scolaire titulaire de la relation avec Cooperius. « Utilisateur » désigne toute personne titulaire d'un compte — personnel scolaire, élève ou parent. « Contenu » désigne tout document, évaluation, message ou autre élément créé ou téléversé dans le Service.

Objet du service

Cooperius est une plateforme collaborative destinée au personnel scolaire, aux élèves et aux parents. Elle regroupe des tableaux interactifs, des espaces de classe, des grilles d'évaluation, du matériel pédagogique, un système d'émulation et des outils de communication.

Admissibilité et conditions d'accès

L'accès à Cooperius est réservé aux établissements d'enseignement et à leurs membres. Les comptes des élèves sont créés et gérés exclusivement par le personnel enseignant — les élèves ne peuvent pas s'inscrire directement. Les comptes parents sont créés par invitation d'un membre du personnel scolaire.

Création et responsabilité du compte

Vous devez fournir des renseignements exacts lors de la création de votre compte et êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte. Signalez-nous rapidement tout accès non autorisé.

Contenu et propriété intellectuelle

Le contenu pédagogique que vous créez ou téléversez dans Cooperius vous appartient. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ce contenu ; vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour l'héberger et l'afficher dans le cadre du Service.

Abonnement et tarification

Cooperius propose un palier Gratuit permanent, ainsi que des paliers payants offerts sans frais pendant notre période de lancement. Les modalités et les prix seront communiqués à l'avance, avant toute mise en place de frais.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la plateforme à des fins éducatives et à ne pas publier de contenu illégal, offensant ou contraire aux politiques de votre établissement. Le personnel enseignant demeure responsable de l'encadrement de l'utilisation de la plateforme par ses élèves.

Disponibilité du service

Nous mettons des efforts raisonnables pour maintenir le Service accessible, mais ne garantissons pas une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de circonstances hors de notre contrôle.

Absence de garantie

Le Service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à son exactitude, sa disponibilité ou son adéquation à un usage particulier.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous, pour quelque cause que ce soit liée au Service, est limitée aux sommes que vous nous avez versées pour son utilisation au cours des douze (12) derniers mois.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation illégale, ou pour protéger la sécurité de la plateforme et de ses utilisateurs.

Protection des renseignements personnels

L'utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité.

Modifications des conditions

Cooperius se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification importante, les utilisateurs en seront informés.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous via la section contact.