Conditions d'utilisation

En vigueur le 27 septembre 2026

Définitions

« Service » désigne la plateforme Cooperius. « Établissement » désigne, le cas échéant, l'école ou le milieu scolaire auquel un Utilisateur est rattaché. « Utilisateur » désigne toute personne titulaire d'un compte — personnel scolaire, élève ou parent. « Contenu » désigne tout document, évaluation, message ou autre élément créé ou téléversé dans le Service.

Objet du service

Cooperius est une plateforme collaborative destinée au personnel scolaire, aux élèves et aux parents. Elle regroupe notamment des tableaux interactifs, des espaces de classe, des grilles d'évaluation, du matériel pédagogique, un système d'émulation et des outils de communication. Le Service évolue continuellement : des fonctionnalités peuvent y être ajoutées, modifiées ou retirées.

Qui peut utiliser Cooperius

Cooperius s'adresse aux personnes œuvrant en éducation, qu'elles exercent en établissement scolaire ou en pratique privée. Un membre du personnel crée son compte lui-même, sans invitation ni rattachement préalable à un établissement. Les comptes des élèves, eux, sont créés et gérés exclusivement par un membre du personnel : les élèves ne peuvent pas s'inscrire directement. Les comptes parents sont créés par invitation d'un membre du personnel.

Création et responsabilité du compte

Vous devez fournir des renseignements exacts lors de la création de votre compte et êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte. Signalez-nous rapidement tout accès non autorisé.

Contenu et propriété intellectuelle

Contenu que vous créez

Le contenu pédagogique que vous créez ou téléversez dans Cooperius vous appartient. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ce contenu ; vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour l'héberger et l'afficher dans le cadre du Service.

Contenu que vous rendez public

Vous pouvez choisir de rendre une bibliothèque accessible aux autres utilisateurs de la plateforme. Vous en demeurez l'auteur, mais vous accordez alors à Cooperius et à ses utilisateurs une licence non exclusive, perpétuelle et irrévocable de consulter ce contenu, de le dupliquer et d'adapter les copies obtenues à un usage pédagogique. Vous pouvez retirer la bibliothèque du partage en tout temps : elle cesse alors d'être accessible, mais les copies déjà réalisées par d'autres utilisateurs leur appartiennent et subsistent. Ne publiez que du contenu dont vous détenez les droits et que vous acceptez de voir réutilisé.

Abonnement et tarification

Cooperius propose un palier Gratuit permanent, ainsi que des paliers Essentiel et Pro offerts sans frais jusqu'à la rentrée 2027. Consultez notre page Tarifs pour le détail des plans et des prix ; toute modalité applicable ensuite sera communiquée à l'avance, avant toute mise en place de frais.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la plateforme à des fins éducatives et à ne pas publier de contenu illégal, offensant ou contraire aux politiques de votre établissement, le cas échéant. Le membre du personnel demeure responsable de l'encadrement de l'utilisation de la plateforme par ses élèves.

Protection de la plateforme

Vous acceptez de ne pas, quel qu'en soit l'objectif, reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les fonctionnalités de la plateforme, ni d'en faire l'ingénierie inverse. Vous acceptez également de ne pas extraire massivement le contenu des bibliothèques : le contenu partagé par la communauté sert à l'enseignement, pas à la constitution de recueils commerciaux.

Usages interdits

Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme pour :

• exercer une activité illégale, ou diffuser de la publicité non sollicitée et des courriels indésirables ;
• publier ou rendre disponible du matériel abusif, harcelant, obscène, haineux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou discriminatoire en fonction de la race, du sexe, de la religion, de l'origine nationale, du handicap, de l'orientation sexuelle, de l'âge, de la situation familiale ou de tout autre motif protégé par la loi ;
• téléverser du matériel contenant des virus ou d'autres logiciels malveillants ;
• téléverser du matériel que vous n'avez pas le droit de diffuser ou qui enfreint le droit d'auteur, une marque de commerce ou un autre droit de propriété — la numérisation d'un document protégé en fait partie ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'un organisme, ou déclarer faussement votre affiliation ;
• nuire au fonctionnement de la plateforme ou contourner les mesures qui en protègent l'accès ;
• tenter d'extraire le logiciel qui fait fonctionner la plateforme ;
• suivre, tracer ou collecter des renseignements sur un autre compte ou sur les personnes qui utilisent la plateforme.

Aucune adresse courriel trouvée dans la plateforme ne peut être collectée ou utilisée à des fins de sollicitation. Vous êtes seul responsable du non-respect de ces règles et de ses conséquences ; nous pouvons enquêter sur un usage qui y contrevient et suspendre l'accès au compte.

Disponibilité du service

Nous mettons des efforts raisonnables pour maintenir le Service accessible, mais ne garantissons pas une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de circonstances hors de notre contrôle.

Absence de garantie

Le Service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à son exactitude, sa disponibilité ou son adéquation à un usage particulier.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous, pour quelque cause que ce soit liée au Service, est limitée aux sommes que vous nous avez versées pour son utilisation au cours des douze (12) derniers mois. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous accordent les lois d'ordre public applicables au Québec.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation illégale, ou pour protéger la sécurité de la plateforme et de ses utilisateurs.

Fin d'utilisation et sort du contenu

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service en tout temps. Sur demande, nous vous remettons une copie du contenu pédagogique que vous avez créé et nous le supprimons, sous réserve des obligations de conservation applicables et des droits des autres utilisateurs. Les bibliothèques que vous avez rendues publiques demeurent régies par la licence décrite ci-dessus. Pour un compte élève, la demande passe par l'enseignant ou l'établissement responsable du compte.

Protection des renseignements personnels

L'utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité.

Modifications des conditions

Cooperius se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification importante, les utilisateurs en seront informés.

Dispositions générales

Intégralité de l'entente

Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Cooperius quant à l'utilisation du Service. Elles remplacent toute communication ou déclaration antérieure à ce sujet.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et la disposition visée est réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et exécutoire — ou, si cela s'avère impossible, réputée non écrite. Les présentes conditions ne forment pas un tout indivisible.

Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas se prévaloir d'un recours prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours, qui demeure disponible par la suite.

Avis

Nous pouvons vous transmettre tout avis relatif au Service, y compris un avis de modification des présentes conditions, par courriel à l'adresse associée à votre compte ou par publication dans la plateforme.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif au Service relève de la compétence des tribunaux du Québec.

Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous via la section contact.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026