Définitions

Dans la présente politique :

• « Cooperius », « nous » ou « notre » désigne la plateforme et l'organisation qui l'exploite.
• « Établissement » désigne l'école ou le milieu scolaire qui utilise Cooperius.
• « Utilisateur » désigne toute personne titulaire d'un compte — membre du personnel scolaire, élève ou parent.
• « Renseignement personnel » désigne toute information qui permet, directement ou indirectement, d'identifier une personne physique.

Acceptation

En créant un compte ou en utilisant Cooperius, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Pour les comptes élèves, cette acceptation relève du personnel enseignant et de l'établissement, conformément aux conditions d'accès décrites dans nos Conditions d'utilisation.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements nécessaires à la création et à la gestion des comptes (prénom, nom, courriel, rôle), le contenu que vous créez ou téléversez dans la plateforme (documents, évaluations, messages), ainsi que des données techniques et d'utilisation (journaux de connexion, type d'appareil) permettant d'assurer le bon fonctionnement du service.

Renseignements concernant les élèves mineurs

Les comptes élèves sont créés et gérés exclusivement par le personnel enseignant de l'établissement — un élève ne peut pas créer son propre compte. Les renseignements recueillis pour un élève se limitent à ce qui est nécessaire au contexte scolaire (prénom, nom, travaux, évaluations, communications avec l'enseignant) et ne sont jamais utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

Pourquoi nous recueillons ces renseignements

Ces renseignements nous permettent de fournir les fonctionnalités de la plateforme (espaces de classe, grilles, matériel pédagogique, système d'émulation, messagerie), de maintenir la sécurité des comptes, de répondre à vos demandes et de respecter nos obligations légales.

Comment nous recueillons ces renseignements

Nous recueillons les renseignements directement auprès de vous (à la création de compte, dans le formulaire de contact), par l'entremise de votre établissement (lors de la création des comptes élèves et parents), ainsi qu'automatiquement lors de l'utilisation de la plateforme (données techniques et journaux).

Utilisation des renseignements

Vos renseignements servent uniquement à fournir et améliorer le service, à assurer la sécurité de la plateforme, à communiquer avec vous et à répondre à vos demandes. Nous ne les utilisons jamais à des fins publicitaires et ne les vendons jamais.

Hébergement et transfert des données

Toutes les données de la plateforme (comptes, contenu pédagogique, communications) sont hébergées sur des serveurs Microsoft Azure situés au Canada (régions Canada Centre et Canada Est) et ne quittent jamais le territoire canadien. Cette garantie ne s'applique pas aux témoins de mesure d'audience du site public, décrits à la section suivante.

Analytique et témoins (cookies)

Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics sur ce site public pour mesurer sa fréquentation et l'améliorer (pages consultées, durée de visite, type d'appareil). Ces données sont traitées par Google et peuvent être transférées hors du Canada. Vous pouvez refuser ces témoins à tout moment ; le site demeure pleinement fonctionnel sans eux.

Communication à des tiers

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Certains fournisseurs de services (hébergement infonuagique, envoi de courriels) peuvent avoir un accès limité aux données strictement nécessaire à l'exécution de leurs services, dans le cadre d'ententes de confidentialité.

Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif ou que nécessaire pour respecter nos obligations légales. Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements en tout temps, sous réserve des obligations de conservation applicables.

Sécurité des renseignements

Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256). Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements — aucune mesure de sécurité n'est toutefois absolue.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, ou le retrait de votre consentement, sous réserve des limites prévues par la loi. Pour un compte élève, ces demandes doivent généralement passer par l'enseignant ou l'établissement responsable du compte.

Nous joindre

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos renseignements personnels, communiquez avec nous via la section contact.

Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps. Toute modification importante sera indiquée par une mise à jour de la date ci-dessous ; la poursuite de l'utilisation de Cooperius après une modification vaut acceptation de la politique révisée.

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