Politique de confidentialité

En vigueur le 27 septembre 2026

Définitions

Dans la présente politique :

• « Cooperius », « nous » ou « notre » désigne la plateforme et l'organisation qui l'exploite.
• « Établissement » désigne l'école ou le milieu scolaire qui utilise Cooperius.
• « Utilisateur » désigne toute personne titulaire d'un compte — membre du personnel scolaire, élève ou parent.
• « Renseignement personnel » désigne toute information qui permet, directement ou indirectement, d'identifier une personne physique.

Acceptation

En créant un compte ou en utilisant Cooperius, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Pour les comptes élèves, cette acceptation relève du membre du personnel qui crée le compte et, le cas échéant, de son établissement, conformément aux conditions d'accès décrites dans nos Conditions d'utilisation.

Renseignements que nous recueillons

Ce que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements nécessaires à la création et à la gestion des comptes (prénom, nom, courriel, rôle), le contenu que vous créez ou téléversez dans la plateforme (documents, évaluations, messages), ainsi que des données techniques et d'utilisation (journaux de connexion, type d'appareil) permettant d'assurer le bon fonctionnement du service.

Renseignements concernant les élèves mineurs

Les comptes élèves sont créés et gérés exclusivement par un membre du personnel scolaire — un élève ne peut pas créer son propre compte. Les renseignements recueillis pour un élève se limitent à ce qui est nécessaire au contexte scolaire (prénom, nom, travaux, évaluations, communications avec l'enseignant) et ne sont jamais utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

Pourquoi nous les recueillons

Ces renseignements nous permettent de fournir les fonctionnalités de la plateforme (espaces de classe, grilles, matériel pédagogique, système d'émulation, messagerie), de maintenir la sécurité des comptes, de répondre à vos demandes et de respecter nos obligations légales.

Comment nous les recueillons

Nous recueillons les renseignements directement auprès de vous (à la création de compte, dans le formulaire de contact), par l'entremise du membre du personnel qui crée votre compte (comptes élèves et parents), ainsi qu'automatiquement lors de l'utilisation de la plateforme (données techniques et journaux).

Utilisation des renseignements

Vos renseignements servent uniquement à fournir et améliorer le service, à assurer la sécurité de la plateforme, à communiquer avec vous et à répondre à vos demandes. Nous ne les utilisons jamais à des fins publicitaires et ne les vendons jamais.

Décisions automatisées

Cooperius ne rend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels. Les évaluations, les observations et les récompenses consignées dans la plateforme sont saisies par le personnel enseignant, qui en demeure l'auteur et le responsable.

Hébergement et communication des renseignements

Hébergement et transfert des données

Toutes les données de la plateforme (comptes, contenu pédagogique, communications) sont hébergées sur des serveurs Microsoft Azure situés au Canada et ne quittent jamais le territoire canadien. Cette garantie ne s'applique pas aux deux services Cloudflare du site public, décrits à la section suivante.

Mesure d'audience et protection du formulaire

Ce site public n'utilise aucun témoin (cookie). Nous mesurons sa fréquentation avec Cloudflare Web Analytics, qui ne conserve rien dans votre navigateur et ne vous suit pas d'un site à l'autre : il compte, de façon agrégée, les pages consultées, la provenance des visites, le pays et le type d'appareil. Le formulaire de contact est protégé des envois automatisés par Cloudflare Turnstile, qui vérifie votre navigateur au moment de l'envoi. Ces données techniques sont traitées par Cloudflare et peuvent l'être hors du Canada. Le contenu de vos messages, lui, ne transite jamais par Cloudflare.

Communication à des tiers

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Certains fournisseurs de services (hébergement infonuagique, envoi de courriels, mesure d'audience et protection du formulaire du site public) peuvent avoir un accès limité aux données strictement nécessaire à l'exécution de leurs services, dans le cadre d'ententes de confidentialité.

Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif ou que nécessaire pour respecter nos obligations légales. Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements en tout temps, sous réserve des obligations de conservation applicables.

Sécurité des renseignements

Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256). Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements — aucune mesure de sécurité n'est toutefois absolue.

Vos droits

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez exercer les droits suivants sur vos renseignements personnels :

• Accès — obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements à votre sujet et en recevoir une copie.
• Rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retrait du consentement — retirer en tout temps un consentement que vous nous avez donné.
• Portabilité — recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.
• Désindexation — demander que cesse la diffusion d'un renseignement, ou que soit désindexé l'hyperlien qui y donne accès, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Pour un compte élève, ces demandes passent généralement par l'enseignant ou l'établissement responsable du compte.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Nous joindre

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos renseignements personnels, communiquez avec nous via la section contact.

Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps. Toute modification importante sera indiquée par une mise à jour de la date ci-dessous ; la poursuite de l'utilisation de Cooperius après une modification vaut acceptation de la politique révisée.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026